Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/05/2026 — AfroStocker — Lévis, Québec, Canada

1. Présentation de la plateforme

AfroStocker est une banque d’images numériques spécialisée dans les visuels africains authentiques, exploitée par un entrepreneur indépendant basé à Lévis, Québec, Canada. Notre catalogue comprend plus de 218 photographies haute résolution couvrant la gastronomie africaine, l’artisanat, la vie quotidienne, la nature et la biodiversité d’Afrique de l’Ouest.

Contact : acissoko340@gmail.com
Site : afrostocker.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur afrostocker.com. Tout achat effectué sur notre plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits disponibles

AfroStocker propose des photographies numériques en téléchargement immédiat, disponibles en trois niveaux de licence :

Licence	Prix	Résolution	Usages autorisés
Web & Réseaux sociaux	9 USD	1500px	Sites web, réseaux sociaux, blogs, newsletters
Commercial Standard	29 USD	3000px	Campagnes publicitaires, branding, supports marketing, packagings
Premium HD	49 USD	6000px	Impression grand format, édition, usage illimité toutes plateformes

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal, plateforme sécurisée. AfroStocker ne conserve aucune donnée bancaire. La transaction est finalisée dès confirmation de PayPal.

AfroStocker se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de l’achat sont les prix applicables.

5. Livraison et téléchargement

Après confirmation du paiement par PayPal, l’acheteur reçoit automatiquement par email un lien de téléchargement protégé ainsi qu’un mot de passe correspondant à sa licence. Ce lien est actif pendant 7 jours.

En cas de problème de livraison, l’acheteur doit contacter AfroStocker à acissoko340@gmail.com dans les 48 heures suivant l’achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux biens numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas aux téléchargements immédiats dès lors que l’acheteur a validé le téléchargement. Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement, sauf en cas d’erreur manifeste de livraison.

7. Propriété intellectuelle

L’achat d’une image AfroStocker n’emporte pas transfert de propriété des droits d’auteur. AfroStocker reste titulaire de l’intégralité des droits sur ses images. L’acheteur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation limitée selon les termes de la licence choisie.

Il est strictement interdit de :

Revendre, redistribuer ou céder les images à des tiers
Utiliser les images dans une banque d’images concurrente
Supprimer le watermark des préviews sans achat
Utiliser les images pour des contenus illicites, discriminatoires ou offensants
Utiliser les images au-delà des droits de la licence acquise

8. Responsabilité

AfroStocker garantit être titulaire ou détenir les droits nécessaires sur l’ensemble des images proposées. En cas de litige relatif à la propriété d’une image, AfroStocker s’engage à répondre dans les 72 heures.

AfroStocker ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des images par l’acheteur, ni de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGV.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lévis, Québec.